1. Qui sommes-nous
Le présent site est exploité par 9475-5345 Québec inc., faisant affaire sous le nom Lavage de vitres OMAX (NEQ 1178021789), dont la place d'affaires est située au 595, rue Demers Est, Princeville (Québec) G6L 4E8 (ci-après « OMAX », « nous »).
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) au sein de notre entreprise est :
- Maxime Houle, président
- Courriel : lavagedevitreomax@gmail.com
- Téléphone : 819 960-7612
- Adresse : 595, rue Demers Est, Princeville (Québec) G6L 4E8
Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative à vos renseignements personnels peut lui être adressée par écrit.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement par l'entremise du formulaire de soumission de ce site ou lors d'un contact téléphonique :
- votre nom ;
- votre adresse courriel ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre ville ;
- le type de service demandé et toute information que vous choisissez de nous transmettre dans votre message (par exemple, la description de votre propriété).
Ce site ne crée aucun compte utilisateur et ne recueille aucun renseignement biométrique, financier ou sensible.
4. Fins de la collecte
Vos renseignements sont recueillis et utilisés uniquement aux fins suivantes :
- préparer et vous transmettre une soumission ;
- communiquer avec vous au sujet de votre demande et, le cas échéant, planifier et exécuter les services convenus ;
- respecter nos obligations légales (facturation, taxes, tenue de dossiers).
Avec votre consentement exprès distinct (case à cocher facultative et non précochée du formulaire), nous pouvons aussi vous transmettre des communications commerciales (rappels saisonniers, offres), conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désabonnement inclus dans chaque envoi ou en écrivant au RPRP ; les demandes sont traitées dans les dix (10) jours ouvrables.
5. Consentement
En soumettant le formulaire, vous consentez à ce que les renseignements fournis soient utilisés aux fins décrites à la section 4. Ce consentement est manifeste, libre et éclairé, et donné à des fins spécifiques. Vous pouvez le retirer en tout temps en communiquant avec le RPRP ; le retrait n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements déjà effectués légalement.
6. Qui a accès à vos renseignements
- le personnel autorisé d'OMAX, dans la seule mesure nécessaire au traitement de votre demande ;
- nos prestataires techniques, qui traitent des renseignements pour notre compte au sens de l'article 18.3 de la LPRPSP : InnovA S.E.N.C. (conception et hébergement géré du site) et Cloudflare Inc. (infrastructure d'hébergement).
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons jamais vos renseignements personnels.
7. Hébergement et communication hors Québec
Ce site est hébergé sur l'infrastructure de Cloudflare Inc., avec une préférence de placement des données en Amérique du Nord. Les renseignements transmis via le site peuvent transiter ou être conservés à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, où la législation locale peut permettre aux autorités d'y accéder. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) encadrant ces communications, au sens de l'article 17 de la LPRPSP, est maintenue par notre prestataire ; elle peut être obtenue sur demande écrite au RPRP (section 2), qui la relaiera au responsable concerné (RPRP InnovA S.E.N.C. : rprp@innova-ai.ca).
8. Témoins (cookies) et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun témoin (cookie) non essentiel et n'utilise aucun outil de suivi publicitaire. Une bannière de consentement vous est néanmoins présentée à votre première visite : elle distingue les témoins essentiels (fonctionnement du site et mémorisation de votre choix) des outils non essentiels (mesure d'audience), lesquels ne sont activés qu'avec votre accord. Vous pouvez refuser sans aucune conséquence et modifier votre choix en tout temps via le lien « Gérer les témoins » au pied de page. Si une mesure d'audience est activée, il s'agit de Cloudflare Web Analytics, une technologie sans témoin qui ne collecte aucun renseignement personnel et n'effectue aucun suivi individuel.
9. Conservation et destruction
Vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire aux fins décrites à la section 4, puis pour la durée exigée par les lois applicables (notamment fiscales). Lorsque les fins sont accomplies et les délais légaux écoulés, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
10. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès limité aux personnes autorisées et hébergement auprès de fournisseurs reconnus appliquant le chiffrement en transit et au repos.
11. Vos droits
Conformément à la LPRPSP, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir communication ;
- Rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements ;
- Cessation de diffusion / désindexation, dans les cas prévus par la loi.
Pour exercer ces droits, écrivez au RPRP (section 2). Nous répondons dans un délai maximal de trente (30) jours. En cas d'insatisfaction, vous pouvez adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741.
12. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la CAI et les personnes concernées avec diligence, conformément aux articles 3.5 et suivants de la LPRPSP, et consignerons l'incident à notre registre.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique au besoin. La version en vigueur, avec sa date de mise à jour, est publiée en tout temps sur cette page.